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Auteur Dominique rousseau
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Affiner la rechercheDroit constitutionnel / Dominique rousseau
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique rousseau ; Alexandre viala Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 480p. Présentation : ill Format : 28cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1319-6 Prix : 30euro Note générale : bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel. Droit constitutionnel [texte imprimé] / Dominique rousseau ; Alexandre viala . - Paris : Montchrestien, 2004 . - 480p. : ill ; 28cm.
ISBN : 978-2-7076-1319-6 : 30euro
bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FDF231/5 A/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF231/3 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Exclu du prêt FDF247/4 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF231/4 AF/14-03-003 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF247/3 AF/14-03-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible FDF247/5 AF/14-03-033 Ouvrage Bibliothèque de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit Constitutionnel Disponible 247/02 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC231/2 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC231/1 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC247/1 14-04-016 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
Titre : L'essentiel de la QPC : Mode d emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique rousseau, Auteur ; Julien Barthes Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : Gualino éd. Année de publication : 2012 Importance : 128p Présentation : ill Format : 17 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02530-0 Langues : Français (fre) Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l occasion d un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
La QPC constitue un profond bouleversement de l ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d état et la Cour de cassation.L'essentiel de la QPC : Mode d emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique rousseau, Auteur ; Julien Barthes . - 2e édition . - Paris : Gualino éd., 2012 . - 128p : ill ; 17 x 17 cm.
ISBN : 978-2-297-02530-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Tout justiciable peut désormais soulever à l occasion d un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
La QPC constitue un profond bouleversement de l ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d état et la Cour de cassation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BC2014/3804-1 BC.14-05-053 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Exclu du prêt BC2014/3804-3 BC.14-05-053 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible BC2014/3804-2 BC.14-05-053 Ouvrage Bibliothèque Universitaire Centrale Droit Disponible
